Tribunal d'instance : la proximité s'éloigne

« Non seulement son activité justifie pleinement le maintien mais elle mériterait d'être développée et renforcée. » Mercredi matin, quelques heures avant que de nouveaux échos en provenance de la Chancellerie ne viennent confirmer la mort annoncée du tribunal d'instance de Lannion, sa directrice de greffe, Estelle Chevalier, espérait encore vivement une « issue favorable » : « On a vraiment le sentiment d'être utile et de rendre un service indispensable, ici, à Lannion. »

Depuis cinquante ans, solidement installée dans son majestueux bâtiment du milieu du XVIII^e dont la vue embrasse le Léguer, la juridiction civile, autrefois tribunal de grande instance, s'occupe des petits litiges de la vie quotidienne dont le montant n'excède pas 10 000 €. De son ressort territorial dépendent les cantons de Lannion, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Perros, Tréguier, La Roche-Derrien et Lézardrieux. Moins connu que « son grand frère » de Guingamp, certainement moins spectaculaire aux yeux de la population, « le tribunal d'instance permet toutefois à chacun d'accéder à une justice de proximité, simple, rapide et gratuite, indique Estelle Chevalier. C'est une structure à petite échelle mais souvent bien plus efficace en termes de qualité de la justice et de contact direct avec les justiciables. »

Des milliers de dossiers

Chaque année, le magistrat, les deux juges de proximité et les quatre fonctionnaires (un directeur de greffe, un greffier et deux adjoints administratifs) traitent ainsi des milliers de dossiers relevant de ses nombreuses compétences d'attribution.

Il y a d'abord le volet pénal, le plus célèbre mais pourtant « la plus petite part du contentieux ». Le tribunal de police juge les contraventions. A raison d'une audience par mois à juge unique, il rend en moyenne de 150 à 200 jugements par an. Parallèlement, 550 ordonnances pénales sont prises par le magistrat sur dossier.

Du civil au pénal

En matière civile, outre les baux ruraux et le suivi de 150 dossiers concernant des saisies sur rémunération, ce sont entre 550 et 600 décisions qui sont rendues annuellement en matière de problèmes de voisinage, de bornage, de vices de construction, de conflits entre propriétaires et locataires... Des dossiers où l'avocat n'est pas obligatoire et l'aide juridictionnelle pas automatique. « Beaucoup concernent des expulsions mais aussi les difficultés liées aux prêts à la consommation, aux contrats passés entre le public et les opérateurs téléphoniques », développe la directrice de greffe, qui relève également que l'activité du juge de proximité s'est largement développée en l'espace d'une année, passant de 60 à 90 dossiers. « Ces affaires concernent des petites sommes, moins de 4 000 €, que le justiciable entend réclamer aussi pour le principe. S'il doit aller à Saint-Brieuc, il risque fort de laisser tomber et ne fera pas valoir ses droits. »

Quid des tutelles

Quelles conséquences également pour les personnes sous tutelle, service majeur de la juridiction ? « La majorité des personnes sont âgées », relève Estelle Chevalier. Le tribunal gère actuellement un peu plus de 1 850 dossiers de tutelles de majeurs et 326 dossiers de tutelles de mineurs. « Un nombre qui a plutôt tendance à augmenter. » Tous les jeudis, ont lieu des rendez-vous de tutelles où une dizaine de familles sont reçues.

Ajoutez à cela, les passages réguliers à l'accueil du tribunal pour des demandes d'informations sur les droits ou les procédures ; le Pacs, « 136 couples cette année » ; les actes de notoriété, « un ou deux rendez-vous par semaine avec parfois toute la famille »... Et Estelle Chevalier de noter : « La RN 12 risque d'être fortement encombrée. »

Le tribunal en grève aujourd'hui

Ce vendredi, le tribunal d'instance est fermé pour cause de grève. Son personnel manifeste à Rennes contre la suppression annoncée de la juridiction. Une permanence téléphonique est toutefois assurée pour les urgences.